NOTRE VOEU SUR L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES REGIONIAUX VOTE A L'UNANIMITE

Au nom du groupe Alliance Centriste, j'ai déposé le 27 janvier le voeu suivant.

« Le Conseil Régional des Pays de la Loire a eu connaissance d’un projet de directive étudiée par la Commission Européenne et visant à élargir la mise en  concurrence des transports ferroviaires régionaux et locaux. Compte tenu des différentes conceptions du service public au sein de l’Union, notre assemblée demande l’application du principe de subsidiarité, laissant à chaque Etat le soin de réglementer et d’organiser cette activité. » 

Il a été voté à l'unanimité.