TER: Les élus régionaux Alliance Centriste proposent de diminuer les abonnements pour tenir compte des retards de la SNCF

Avec les membres du groupe de l’Alliance Centriste, nous proposerons lors de la prochaine session budgétaire du Conseil Régional, que les recettes liées aux pénalités de retard réclamées par la Région à la SNCF viennent en déduction du coût des abonnements pour les usagers.

 Depuis dix ans, le Conseil Régional des Pays de la Loire consacre entre 15 et 20% de son budget à la gestion des TER. Si la fréquentation du réseau TER est en augmentation régulière, corollairement aux efforts financiers de la région pour développer les dessertes, améliorer les infrastructures et renouveler le matériel, les comités de ligne démontrent régulièrement que la qualité du service ferroviaire se dégrade (retards répétés, annulations, perturbation du trafic). Cette dégradation du service fragilise ainsi les efforts consentis par la collectivité et alimente un mécontentement légitime des usagers et des abonnés.

Dans le cadre de la convention entre la Région et la SNCF, de juin 2008, relative au service public régional de transport de voyageurs, l’axe deux de la convention prévoit de répondre aux besoins et aux demandes des voyageurs, et priorise en particulier une exigence forte de qualité de service. A ce titre, la Région a d’ailleurs négocié en décembre 2009 auprès de la SNCF un geste commercial pour les abonnés suite aux perturbations constatées sur le réseau TER. En effet, le conflit social interne à la SNCF avait généré de nombreux désagréments pour les voyageurs. Ils ont donc ainsi bénéficié d’une remise de 20% sur l’abonnement   mensu mensuel ou hebdomadaire.

Au regard des dégradations de service constatées, le Conseil Régional, autorité organisatrice des transports régionaux, est en mesure de réclamer à la SNCF, exploitante du service régional des TER, des pénalités. Dans le cadre des négociations en cours entre la collectivité et la SNCF au sujet de l’avenant financier à la convention, il est proposé d’évaluer le montant de ses pénalités, et d’affecter une partie de cette indemnisation légitime aux abonnés par la mise en place d’une remise sur l’abonnement mensuel ou hebdomadaire. Cette mesure répondra à une double ambition de préservation du pouvoir d’achat et de qualité du service public.