Région: une dette et des restes à réaliser préoccupants

Voici le texte de mon intervention prononcée lors de l' examen du budget supplémentaire 2014 au nom du groupe UDI :

Monsieur Le Président,

Mesdames, Messieurs,

Mes chers collègues,

Il me revient au nom des élus UDI, de vous faire part de notre position et de notre analyse du compte administratif 2013 et du Budget Supplémentaire 2014. Nous regrettons de nouveau le cap que votre majorité continue de prendre. Vous agissez comme si rien n’avait changé dans l’univers des collectivités locales.

C’est une sorte de fuite en avant face aux réalités, qu’elles soient politiques, économiques, sociales ou encore budgétaires !

Les élections municipales et européennes nous montrent que les attentes des concitoyens ne sont pas celles qui sont mises en œuvre.

L’impatience sociale, le désespoir et la détresse de nos concitoyens nourissent le vote d’extrême droite. Entre le climat des affaires et l’inefficacité de la politique du gouvernement Valls, on peut craindre le retour du Front National dans notre hémicycle en décembre 2015.

Dans la conjoncture actuelle, l’annonce d’un « Pacte dit de Responsabilité » avait suscité un véritable espoir pour grand nombre de chômeurs et d’entrepreneurs. Mais les résultats ne sont pas là.

L’INSEE a confirmé nos inquiétudes. Le chômage augmentera encore cette année pour atteindre 10,2%. L’inversion de la courbe du chômage n’est qu’une incantation.

La croissance, annoncée par le gouvernement à 1% devrait plafonner à 0,7%.

La France décroche toujours.

Et notre Région n’échappe pas à ce décrochage.

L’étude de l’INSEE sur l’évolution du taux de pauvreté en Pays de la Loire est très inquiétante. Même si l’augmentation de la précarité est moins importante que dans d’autres régions, la précarité a largement augmenté avec 410 000 ligériens en dessous du seuil de pauvreté, soit une augmentation de 11,6%. Plus inquiétant, il est constaté de véritables disparités territoriales, comme par exemple en Sarthe qui affiche un taux de pauvreté de 13,1%. Quand les Nantais gagnent 9 900 emplois sur les 3 dernières années, la Sarthe en perd 5 600. Face à la métropolisation et la fragilisation des territoires ruraux et périurbains, nous demandons un passage à l’acte via le dispositif « Agir pour les territoires » dont nous attendons les contours concrets. Partager un diagnostic, ce n’est pas agir.

La relance économique sur notre territoire est toujours faible. Certains secteurs d’activité souffrent toujours comme les secteurs de l’automobile, du textile et de la boulangerie-pâtisserie qui ne cessent de voir leurs carnets de commande fléchir. Selon l’Observatoire du BTP, ce secteur, malgré votre plan d’urgence, se dégrade de plus en plus avec une nette diminution de l’activité. Le nombre d’intérimaires de la construction a diminué de 3,8%, soit une perte de 9 000 emplois.

L’Hôtellerie n’échappe pas à la règle, avec un taux d’occupation global de 53% en 2013, et qui continue de baisser en 2014. Ce n’est pas de bonne augure pour l’hôtel flambant neuf de Fontevraud !

Il nous faut donc retrouver de réelles marges de manœuvre dans l’action régionale, avec des ressources pérennes. Et si nous ne pouvons agir sur nos recettes, notre dernier moyen est de réduire notre rythme de dépenses. Nous devons être vigilants car les recettes diminuent et les dépenses augmentent.

Le compte administratif 2013 en atteste. La fragilisation de nos ressources est confirmée. La détérioration de notre autonomie financière se traduit par une dépendance accrue aux dotations.  Le rendement de l’impôt est inférieur aux prévisions, et montre les limites de la solution simpliste d’utilisation maximale des leviers fiscaux (TICPE, Taxe Carte Crise). Face à l’instabilité de nos recettes, notre rythme de dépenses en 2013 est resté soutenu à 1.8%. Certes, nous avons réalisé une année d’investissement record de 582 M€, +20% (484 M€ en 2012), mais à crédit. Si la dette est maîtrisée, elle reste en progression permanente +12% de l’encours avec + 135 M€ à 1.146 Mds €. A ces indicateurs budgétaires inquiétants, issus du Compte Administratif 2013, s’ajoutent un très préoccupant niveau de Reste à Réaliser pour les Autorisations Pluriannuelles, qui représentent 2.331 Mds d’euros, en progression annuelle de +14% (+326M€). A nos yeux, ce niveau de Reste à Réaliser constitue une dangereuse fuite en avant.

Notre panier de recettes continue de s’amoindrir, et vous n’en tirez pas les conséquences :

• les concours financiers de l’Etat sont en baisse de 1 618 275 euros ;
• la recette de compensation de la réforme fiscale baisse de 2 100 000 euros ;
• la recette de substitution de la DDRFPA est vue aussi à la baisse à hauteur de 6 000 000 d’euros.

Nous vous demandons, qu’à l’automne avec la Décision Modificative n°2, de réduire significativement le rythme de nos dépenses.

L’efficacité budgétaire doit être le seul postulat de ce BS. Un Euro dépensé doit être un Euro utile.

Sur la déclinaison du Budget Supplémentaire en politiques publiques, nous reviendrons au fil du déroulement de la session sur chacun des rapports abordés.

Ce budget supplémentaire n’apporte pas de corrections significatives quant aux remarques émises par les élus UDI lors du Budget Primitif. Ainsi, nous voterons contre.

Je vous remercie.