Budget supplémentaire 2014 de la Région: les enjeux sont ailleurs pour le sport et la culture

Voici le texte de mon intervention lors de l' examen du budget supplémentaire régional consacré au sport et à la culture le 26 juin dernier:

Monsieur Le Président,

Le budget Supplémentaire Sport, Culture, Education Populaire est d’une portée extrêmement réduite. Il n’appelle pas d’observations particulières, les élus UDI voteront pour les rapports Sport, Culture, patrimoine et voteront contre le rapport Citoyenneté, Education Populaire.

A cette heure, les véritables enjeux pour le sport et la culture sont ailleurs. L’attention se focalise sur le redécoupage des Régions mais une réforme peut en cacher une autre et la question des compétences est majeure pour ces secteurs qui dépendent largement des financements publics.

Le Sport et la Culture ont une place spécifique dans la vie de notre Région. Les Pays de la Loire sont la première Région sportive de France et la Culture représente 11 500 emplois, 1,7 Milliards d’euros d’activités.

En l’état, dans le projet de loi, le Sport et la Culture seront des compétences partagées par toutes les collectivités, sans chef de file, mais avec un guichet unique pour les subventions.

Au premier abord, cette situation de compétence partagée peut apparaitre satisfaisante. Jusqu’ à présent, c’était plutôt une bonne chose pour ces deux politiques publiques dans un cadre où chaque collectivité disposait de la clause de compétence générale. La culture et le sport étaient donc bien inscrits dans les politiques de chaque collectivité.

Maintenant, la donne va changer. Les départements et régions vont devenir des collectivités avec des compétences exclusives.

Avec des impératifs de rigueur budgétaire et des moyens réduits,  puisque le but de la réforme est de faire des économies, elles devront en priorité satisfaire aux exigences liées à ces compétences exclusives. Par exemple, les lycées et collèges, les routes, les transports scolaires, le développement économique et la formation pour les régions.

Le risque est grand pour la culture et le sport, en étant un peu partout de n’être plus nulle part au niveau budgétaire. Une fois que les collectivités auront financé leurs compétences exclusives, il n’y aura plus pour ces secteurs que les miettes.

Sans chef de file, les collectivités pourraient être tentées de concentrer leurs maigres moyens sur les actions culturelles et sportives produisant un effet sur l’image au détriment des actions de fond. Dernier point, on peut s’interroger sur l’avenir des structures largement portées par la Région. Alain GRALEPOIS a déjà alerté l’opinion sur l’ONPL mais on pourrait rajouter le FRAC, le futur CREPS voire même Fontevraud. Si nous approuvons le principe de spécialisation des collectivités pour clarifier la question du qui fait quoi, il faut des gardes fous pour que la culture et le sport ne soient pas les victimes collatérales de la réforme territoriale.

Nous proposons trois pistes :

1 - Il faut créer de véritables pactes culturels ou sportifs à l’échelle régionale instituant les coopérations entre collectivités dans ces deux domaines. Le conseil des Collectivités Territoriales pour le développement culturel et son alter ego à créer dans le domaine du Sport pourraient en être les outils.

2 - Il faut affirmer la transversalité de la culture et du sport dans l’ensemble des politiques des collectivités (économie, formation, emploi, éducation, aménagement du territoire,…). Vous savez que ce sujet nous tient très à cœur puisque nous le portons depuis 2010. Il y a actuellement des avancées dans la politique régionale même si nous regrettons le retard pris au regard de l’urgence économique et sociale dans le secteur culturel. Nous espérons que les préconisations récentes de l’Agence Régionale se traduiront rapidement dans les politiques de notre collectivité.

3 - Il faut faire entrer dans le champ des compétences exclusives certains pans de l’action culturelle ou sportive (enseignement artistique, économie culturelle, soutien aux sportifs de haut niveau,…, par exemple)

Voilà Monsieur Le Président ce que nous voulions dire. Nous sommes sortis quelque peu du cadre du Budget Supplémentaire Régional mais les enjeux sont tels actuellement que tous les acteurs publics doivent se mobiliser  et participer au débat sur l’avenir des collectivités.

N’oublions jamais le lien qu’existe entre vitalité culturelle et sportive et dynamique de territoire. C’est vrai aussi pour les Pays de la Loire.

Je vous remercie,

Olivier DESCHANEL