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Subsidiarité européenne:affirmer le rôle d'alerte des conseils régionaux
Un an après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Comité des Régions de l’Union Européenne s’est vu attribuer la responsabilité de suivre le principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité veut que la responsabilité d’une action publique soit allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même.
Le 21 mars prochain, le Comité des Régions organisera, en coopération avec le gouvernement régional basque, la cinquième conférence sur la subsidiarité à Bilbao (Espagne). Cette conférence mettra en particulier l'accent sur le rôle des parlements régionaux dans le système d'alerte précoce ainsi que sur les analyses du réseau de suivi de la subsidiarité du Comité des Régions.
Concrètement, ce suivi a pour objet de centrer l’Union Européenne sur les grands enjeux économiques et environnementaux, mais de laisser aux Etats et aux gouvernements régionaux les domaines moins stratégiques.
Européen et décentralisateur convaincu, le groupe des élus régionaux de l’Alliance Centriste a déjà affirmé ce rôle d’alerte lors de la dernière session du Conseil Régional. La réunion du 21 mars est ainsi l’occasion de rappeler ma proposition adoptée à l’unanimité par l’assemblée régionale :
« Le Conseil Régional des Pays de la Loire a eu connaissance d’un projet de directive étudiée par la Commission Européenne et visant à élargir la mise en concurrence des transports ferroviaires régionaux et locaux. Compte tenu des différentes conceptions du service public au sein de l’Union, notre assemblée demande l’application du principe de subsidiarité, laissant à chaque Etat le soin de réglementer et d’organiser cette activité. »