Répondre au commentaire

Lors du débat d' orientations budgétaires du Conseil régional qui a eu lieu le 28 novembre 2014, Yannick favennec a exprimé la position des élus UDI :

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Le débat d’orientation budgétaire 2015 est un moment important de notre collectivité parce qu’il constitue le dernier de la mandature.

Il s’inscrit dans un contexte national marqué par les déficits. Je veux ici parler du déficit de croissance, du déficit d’emplois, du déficit budgétaire mais surtout du déficit de réformes.

Déficit de Croissance. La France est en panne. Notre croissance est molle, comme en atteste la prévision de 1% du PIB du projet de loi de finances 2015. Face à l’instabilité fiscale et réglementaire, nous sommes à l’arrêt.

En Pays de la Loire, de nombreux indicateurs attestent de cette détérioration. Quelques exemples pris dans la note de conjoncture d’octobre de l’ORES :

• recul de la production dans de nombreux secteurs clés de l’économie régionale (automobile, électronique en particulier),
• fragilisation des prix agricoles et des exploitants déstabilisés, en proie aux doutes sur le modèle traditionnel de polyculture-élevage, pourtant au cœur de la dynamique agroalimentaire ligérienne,
• diminution continue de la production de logements autorisés, avec un retrait de 13% au premier semestre 2014 par rapport à celui de 2013, pourtant déjà orienté à la baisse ; Le glissement de plus 20% de la création d’entreprises artisanales attestent de cette crise larvée du BTP, avec ses incidences indirectes en particulier sur l’apprentissage.

Déficit d’emplois : L’absence de croissance alimente un fort niveau du Chômage, en particulier le chômage des seniors (+11% en 1 an). Les demandeurs d’emploi de plus d’un an sont aujourd’hui plus de 130 000 en Pays de la Loire.

Déficit budgétaire : La trajectoire budgétaire de la France est source d’un mécontentement permanent de nos partenaires européens. Les remontrances de la Commission Européenne traduisent cette exaspération qui bloque aujourd’hui tout plan de relance à l’échelle européenne. L’aggravation du déficit français, 4,3% en 2015 contre 1,3 promis par Jean-Marc Ayrault en  2012, démontre l’échec complet de la majorité socialiste. Le matraquage fiscal du début de la présidence Hollande n’y aura rien fait. Il conduit aujourd’hui le gouvernement que vous soutenez à des choix politiques et financiers récessifs, en particulier au détriment de l’investissement public porté par les collectivités, soumis à une historique cure d’austérité, avec une réduction des dotations, pour plus de 28 milliards cumulés entre 2014 et 2017.

Déficit de Réformes, enfin ; Et, c’est bien là le cœur du problème !

Le déficit de réformes structurelles majeures au début du quinquennat est la cause des échecs actuels. De ce point de vue, l’enlisement de l’Acte 3 de la Décentralisation, cette prétendue « mère des réformes » est symptomatique de l’incapacité à réformer, à fixer un cap et à partager un projet institutionnel pourtant essentiel pour redresser le pays et ses territoires. Quelle dramatique désillusion pour les élus girondins de l’UDI !

C’est dans ce contexte de déficit cumulé, que vous présentez une stratégie fiscale et financière très dégradée.Elle se traduit par augmentation de la dette et un maximum d’impôt pour soutenir des investissements complémentaires, ou plus précisément vos prochaines promesses électorales…

Si à l’UDI, nous pensons qu’il convient sans doute de consolider l’investissement public régional pour soutenir l’activité et l’emploi, en particulier dans le secteur du BTP, nous privilégions en revanche des solutions budgétaires assises non pas comme vous le proposez sur une augmentation du stock de dette, mais sur un renforcement de l’autofinancement, par une efficace revisite de nos politiques publiques. Toutefois, cette limitation des dépenses de fonctionnement ne doit pas être aveugle. A l’UDI, nous avons toujours privilégié les ciseaux aux coups de rabot. Nous avons défendu l’évaluation des politiques publiques et le contrôle de gestion à la brutale rupture tatchérienne. Nous savons que la préparation budgétaire est une équation très difficile.

De nombreuses incertitudes pèsent sur notre panier de recettes. La mise à plat de la fiscalité locale et régionale est une urgence mais semble totalement avoir été enterrée par le gouvernement Valls, qui a privilégié la forme au fonds, la carte aux compétences et aux moyens financiers.  

En l’état actuel, la Région reste un nain fiscal, dépendant des dotations d’Etat. A ce titre, la réforme du financement de l’apprentissage est symptomatique de la présidence Hollande : illisible et inachevée. Alors que nous sommes historiquement une des régions de France les plus actives en matière d’apprentissage, il est paradoxal de constater que les ressources en faveur de cette politique majeure de l’accès de l’emploi des jeunes sont en diminution à l’issue de cette réformette contre-productive.

L’utilisation de l’impôt régional doit être plus raisonnable, au moment même où le pouvoir d’achat des ligériens est asphyxié par la frénésie fiscale gouvernementale. Certes nous avons noté à quelques mois des élections régionales, une pause sur le taxe carte grise. Ce signal électoral ne doit toutefois pas cacher l’augmentation de 37% de cette taxe entre 2011 et 2014. Concrètement, un jeune ligérien qui achetait une 307 Peugeot d’occasion de 7 CV en 2011, payait 301,5 euros de taxe de carte grise. En 2015, il paiera pour ce même véhicule 392 euros,  soit 90 euros de plus en 4 ans !

Le taux plafond pratiqué sur la part régionale de la  TICPE ne nous satisfait pas. Nous aurions souhaité un geste à destination des habitants des territoires ruraux et périurbains, éloignés des moyens de transports collectifs.

Face à la diminution des recettes, nous voulons défendre une réelle gestion optimale de la dépense régionale, et le principe simple qui tend en permanence à faire d’un euro dépensé un euro utile. Les économies, que vous annoncez restent extrêmement floues tant dans les volumes financiers que dans les politiques publiques impactées. Le calcul avancé de 65 M€ d’économies depuis 2010 est très cosmétique puisqu’il repose sur une approche cumulative.

Alors que la réforme territoriale conduit à spécialiser les compétences, il est sans doute déraisonnable de maintenir certaines politiques publiques optionnelles ou totalement accessoires, comme l’autorité régionale  contre les discriminations. S’il est légitime d’apprécier justement certains engagements historiques, comme par exemple en faveur de l’ANRU et la politique de la ville, il convient également de garder à l’esprit que le contexte financier d’alors était bien différent de celui d’aujourd’hui.

Si le couple Région-PME est au cœur de notre mission, il doit sans doute trouver une traduction budgétaire encore plus efficace. Où est l’évaluation des Plates-formes Régionales d’Innovation promise depuis près de deux ans ? Quelle cartographie émerge des aides économiques régionales ? Avons-nous contribué à amplifier les logiques de métropolisation ou réellement préserver  les équilibres fondés sur la dynamique entrepreneuriale de PME familiale sur tout le territoire, du Nord-Sarthe au littoral vendéen, en passant par les Mauges ou les Coëvrons ?

Face au contexte récessif, nous ne sommes pas convaincus de l’effet levier d’une amplification du niveau des investissements proposés de 150 millions d’euros d’ici 2016.  La stratégie de la dette conduite est inquiétante. Notre niveau de désendettement par rapport à nos capacités financières passerait ainsi à 5.7 années en 2015, puis 6 années en 2016, alors que le PPI initial prévoyait de rester sous le seuil responsable des 5 années.

En outre, il convient d’admettre qu’il existe un « mal-investissement ».  Le volume financier ne garantit pas toujours la qualité.

Nous suggérons donc demaintenir le volume financier du PPI initial (440 M€ contre 560 M€ proposés) et de conduire une réelle  hiérarchisation des investissements pour aller à l’essentiel. Si l’investissement est un principe précieux, il doit traduire une vision de l’avenir.  Vous proposez quatre objectifs intéressants : moderniser l’appareil de formation, agir en faveur de l’emploi et des entreprises, aménager un territoire solidaire et enfin mettre en œuvre la stratégie régionale de transition énergétique. Si nous pouvons souscrire à ces premières orientations, admettons que le diable est dans les détails, par conséquent nous devons attendre le détail du budget pour apprécier la pertinence et l’efficacité des investissements retenus.

En conclusion, je veux, au nom des élus régionaux UDI, réaffirmer que votre stratégie fiscale et financière ne nous convient pas. Si elle est la traduction territoriale, de l’échec de la politique gouvernementale de la Gauche, elle est également l’expression d’une gestion keynésienne très conservatrice, qui repose sur l’impôt, la frénésie d’investissement et l’accroissement continu de la dette. Au-delà des moyens, les orientations politiques affichées sont certes intéressantes, mais restent, à ce stade, sans doute trop cosmétiques.