Blogs

Mauvaise nouvelle pour les collectivités locales: le gouvernement a décidé de baisser beaucoup plus que prévu les dotations aux Régions, départements, intercommunalités et communes. La baisse sera d' 1,5 milliard d' euros en 2014 puis d' 1,5 milliard supplémentaire en 2015.

Lors de l' examen du budget 2013 de la Région des pays de la Loire, nous avions demandé le maintien des investissements qui nourrissent l' activité économique mais aussi la baisse  de 8 millions d' euros des dépenses de fonctionnement par rapport à ce que la majorité régionale avait prévu. Cela concernait notamment les dépenses de communication et d' autres dépenses qui n' apparaissent pas utiles comme la création d' un etablissement foncier régional qui doublonnerait  avec celui du département et de Nantes Métropôle. il s' agissait d' anticiper...

Les élus UDI n' ont pas été entendus en janvier. Les décisions gouvernementales obligeront pourtant la majorité régionale à revoir sa position sans quoi les finances se dégraderont.

Chaque euro dépensé doit être le plus utile possible.

Ouest-France du 30 janvier 2013 :

Cliquez pour agrandir

Presse-Océan du 30 janvier 2013 :

Cliquez pour agrandir

La Région des Pays de la Loire a été pilote en initiant l’expérimentation d’un dispositif d’aide à l’emploi dans les cafés-culture.

Ce projet a mobilisé l’ensemble des partenaires concernés et répond à un besoin de sécurisation de l’activité de soutien aux artistes et aux cafés qui programment des concerts.

L’objet du dispositif est d’aider les établissements à financer les salaires des artistes. Le Conseil Régional avait débloqué pour cela une enveloppe de 100 000 euros.

L’expérimentation s’avère très positive puisqu’en dépit de lourdeurs administratives qu’il faudra réduire, 1000 cachets ont fait l’objet de demandes d’aides en quelques mois au cours de l’année 2012.

 Aujourd’hui, il y a des interrogations sur l’avenir de ce dispositif. Sa pérennisation passe par un engagement de l’Etat à le généraliser. Les artistes et les responsables d’établissements ont fait part publiquement de leurs inquiétudes. 

Nous avons demandé à l' Etat de prendre toutes les mesures pour généraliser et perenniser le dispositif.

La session budgétaire aurait dû être l’occasion  d’un débat serein au moment où la Région doit prendre toute sa place dans les défis économiques du moment (Banque Publique d’Investissement, filières industrielles, compétitivité et formation), au lieu de quoi le débat a été marqué par l’attitude méprisante de la majorité régionale. 

Les élus UDI avaient préparé ce budget avec sérieux. Leurs propositions défendaient un budget équitable et responsable. 

Irrespectueux des ligériens qu’ils représentent, l’attitude caricaturale et arrogante de la majorité n’a pas permis d’échanger démocratiquement dans le respect des droits de la minorité. 

Sans freiner la dynamique d’investissement, et rappelant qu’ils ont voté l’actualisation du plan anticrise de novembre 2012, les élus centristes UDI ont proposé des amendements s’inscrivant dans une sobriété de rigueur en cette période de raréfaction des moyens, pour 8 millions d’euros sur un budget de 1.4 milliards d’euros. 

Toutes ses propositions constructives ayant été rejetées, l’intergroupe UDI s’est donc prononcé contre le projet de budget 2013 de la majorité régionale.

Les élus régionaux UDI ont réagi à la décision prise vendredi 1^er février par la majorité du Conseil Régional d’attribuer 900 000 euros, sur 3 ans, à France 3 Pays de la Loire, en contrepartie de certains engagements. 

Au-delà de la décision anachronique d’un tel engagement financier de la Région, en période de restriction budgétaire, au-delà de la décision de créer indirectement pour France 3, une sorte de redevance régionale à côté de la redevance nationale, ces actes touchent au fonctionnement de la démocratie locale dans notre région. L’attribution de sommes si importantes à des médias télévisuels crée forcément un lien de dépendance, exige des garde-fous, pour garantir encore plus la liberté éditoriale de ces médias. 

Plusieurs dispositions du texte nous interpellent comme l’obligation faite à France 3 Pays de la Loire de suivre les manifestations et événements dans lesquels la Région est impliquée, ou l’obligation d’indiquer dans le générique des émissions la mention « en association avec la Région Pays de la Loire ». Le risque de basculer dans une sorte de publi-reportages est réel. Enfin, il nous paraît essentiel que les groupes n’appartenant pas à la majorité régionale figurent dans le comité de pilotage ce qui n’est pas prévu.

Face aux difficultés financières des trois Universités ligériennes, la Région apporte un soutien permanent pour accompagner, dans la mesure de ses moyens, le fonctionnement de ces établissements d’enseignement supérieur. 

Néanmoins, un effort financier complémentaire de la part de l’Etat est indispensable pour préserver la qualité de l’enseignement et de la recherche des Universités. L’asphyxie budgétaire actuelle des établissements provient en particulier de l’écart important entre la dotation par étudiant en Pays de la Loire et la dotation moyenne nationale. A titre d’exemple, la dotation par étudiant angevin est de 5575 euros alors que la moyenne nationale s’établit à 6888 euros. 

Au regard de ce contexte, dans un souci d’équité, et afin de préserver la qualité de l’enseignement supérieur ligérien, le Conseil Régional demande au gouvernement d’opérer un  rattrapage budgétaire progressif en faveur des Universités ligériennes, sur 3 à 5 ans, afin de tendre vers la dotation budgétaire moyenne nationale.

J'ai profité de la session budgétaire pour aborder deux points relatifs au Tram-Train Nantes-Chateaubriant :

"Le premier concerne la date de mise en service de cette nouvelle liaison. On a d’abord parlé de début 2013 et on évoque maintenant la fin de l’année 2013. Pouvez-vous nous renseigner sur la nature des difficultés rencontrées et avez-vous aujourd’hui des certitudes sur la date d’ouverture de la ligne ? Vous savez que les populations concernées sont impatientes d’utiliser le Tram-Train. 

Par ailleurs, est-ce que la question de la liaison Notre-Dame-des-Landes a évolué par rapport à la précédente session ? Est-ce que la discussion avec les autres collectivités (département et Nantes Métropole) a avancé ? Vous le savez, les élus de la Communauté de Communes d’Erdre et Gevres ont exprimé un fort attachement à ce projet."

Gilles Bontemps, Président de la Commission Transports, a évoqué des dérapages de RFF et la nouvelle date d' ouverture de la ligne sera donnée fin février. Quant à la liaison vers NDDL, les études se poursuivent ...

L’examen des différents rapports de la Commission Emploi Formation appellent de notre part une remarque et un questionnement.

Voici l' intervention que j' avais prévu de faire sur ces sujets lors de la session consacrée au budget 2013: 

Monsieur le Président, 

De nombreux acteurs ont cru que l’alternance du printemps dernier réenchanterait le rêve culturel français. Il est vrai que le 19 janvier 2012, le candidat François Hollande, à Nantes, lors de la Biennale Internationale du Spectacle, l’avait promis, je cite «j’affirme que le budget de la culture sera entièrement sanctuarisé durant le prochain quinquennat ». Le réveil est donc douloureux puisque le budget 2013 du Ministère de la Culture a subi des coupes importantes (-3,3%). Dans un tel contexte, les Régions étaient attendues et celle des Pays de la Loire en particulier. Elles le sont d’autant plus qu’un récent sondage de « la lettre de l’Opinion » a montré qu’aux yeux des Français, la Région est l’acteur public le plus pertinent pour intervenir en matière culturelle.

...

Pour lire la suite, cliquez sur En savoir plus.